dimanche 24 juin 2012

Vers une nouvelle nuit du 04 aout ?

20% des ménages les plus fortunés détiennent 71% des patrimoines !!



Inégalités de patrimoine: pour une nouvelle nuit du 4 Août
PAR LAURENT MAUDUIT

Article offert par Mediapart









Les inégalités de patrimoine alimentent de si fréquentes controverses qu’on pourrait être enclin à ne pas s’attarder sur la dernière étude que publie ce mercredi 19 juin l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). On aurait tort. Et cela pour une double raison : parce que les écarts de fortune que révèle cette étude sont encore plus spectaculaires qu’on ne le croyait. Et parce que le nouveau gouvernement a l’ambition d’engager une vaste réforme fiscale. Cette étude permet donc d’en cerner les enjeux. Plus encore : elle invite à une véritable nuit du 4 Août. Ces chiffres permettent aussi de décrypter les critiques lancées par le premier ministre britannique, David Cameron, contre les réformes de la gauche française.

De fait, quand on évoque les inégalités de patrimoine, un chiffre est fréquemment évoqué dans le débat public, qui semble n’avoir guère évolué au cours de ces dernières années : les 10 % des Français les plus riches détiennent à eux seuls près de 50 % des patrimoines. Ce sont donc ces indications qui sont le plus souvent citées pour donner un ordre de grandeur de la concentration des richesses.

Pour spectaculaire qu’elle soit, cette statistique est imprécise et ne donne pas la vraie mesure des inégalités de patrimoine. C’est ce que révèle cette publication de l’Insee. Consacrée à un panorama de « L’économie française » – c’est son titre –, la publication contient plusieurs dossiers dont l’un précisément s’emploie à présenter une radiographie des inégalités entre ménages face à l’épargne et au patrimoine.

Voici ci-dessous cette étude de l’Insee, avec de la page 63 à la page 86 le dossier qui concerne le patrimoine : 

Le début de l’enquête met d’abord des premières inégalités bien connues face au patrimoine, celles qui concernent l’âge. Rien de très étonnant ! Les jeunes ont peu de patrimoine tandis que les plus âgés en ont beaucoup. 















« Le patrimoine net moyen des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans est de 37 000 euros, soit dix fois moins que le patrimoine net moyen des 60-69 ans, qui atteint 356 000 euros », relève ainsi l’Insee.

Mais il y a évidemment des inégalités beaucoup plus spectaculaires, celles qui attestent d’une très forte concentration du patrimoine entre un nombre de Français ultra favorisés. L’Insee a ainsi établi un classement original en répartissant les ménages en cinq quintiles (soit 20 % d’entre eux) selon leur niveau de vie. Et cela donne une mesure des inégalités entre Français. 











Ainsi, note l’Insee, « le patrimoine net moyen des 20 % des ménages les moins aisés (c’est-à-dire appartenant au premier quintile de niveau de vie) s’élève à 74 000 euros environ, soit à peine le tiers du patrimoine net moyen de l’ensemble des ménages. Les ménages du deuxième quintile disposent d’un patrimoine net moyen équivalent à la moitié de celui de l’ensemble des ménages, ceux des troisième et quatrième quintiles sont respectivement aux trois quarts ou légèrement au-dessus du patrimoine moyen (quintiles notés Q1, Q2, Q3, Q4 et Q5 dans les figures). En revanche, le patrimoine des ménages du dernier quintile de niveau de vie est 2,5 fois supérieur au patrimoine moyen de l’ensemble des ménages. Les 20 % des ménages les plus aisés possèdent ainsi 49 % de l’ensemble du patrimoine net, soit 8 fois plus que les ménages du premier quintile. »

Le tableau ci-dessus présente aussi un autre intérêt – dont il faut prendre note en prévision des réformes fiscales qui doivent voir le jour : la concentration des patrimoines est encore plus spectaculaire quand on isole les patrimoines financiers : « La concentration du patrimoine est davantage marquée pour les actifs financiers que pour les actifs non financiers. Les ménages du dernier quintile détiennent 55 % du patrimoine financier contre seulement 44 % du patrimoine non financier », note l’Insee.

Comme on le comprend à la lecture de cette étude, il y a plusieurs façons de prendre la mesure des inégalités. On peut mesurer la concentration des patrimoines en classant les Français selon leurs revenus, ou alors selon leur niveau de vie, ou enfin... selon leur niveau de patrimoine. Et dans ce dernier cas, les inégalités sont encore plus ahurissantes : l’Insee relève ainsi que si l’on classe les ménages selon l’échelle des patrimoines, « les 20 % des ménages les plus fortunés détiennent 71 % des patrimoine total ».

Toutefois, ajoute encore l’Insee, « la concentration de patrimoine selon le niveau de vie n’atteint pas celle de l’épargne dont les trois quarts du montant total sont le fait des ménages du dernier quintile. Épargne et patrimoine ne sont donc pas parfaitement corrélés, ne serait-ce que parce que l’accumulation patrimoniale est un processus long : certains ménages percevant des revenus élevés et dégageant de ce fait une épargne importante, peuvent n’être que peu avancés dans le cycle de constitution d’un patrimoine ».

On comprend donc le très fort intérêt de ce type d’études. Dans le passé, c’était une sorte d’étalon de mesures de la politique fiscale inégalitaire conduite par Nicolas Sarkozy. A la lecture des études menées antérieurement par l’Insee, on comprenait que le chef de l’Etat, en multipliant les cadeaux fiscaux aux plus riches au travers d’allègements en rafale sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le bouclier fiscal, les droits de succession et bien d’autres dispositions encore, accentuait ces inégalités au lieu de s’appliquer à les résorber.

Et maintenant, la vertu de ces chiffres, c’est naturellement qu’ils soulignent l’urgente nécessité d’une réforme fiscale en profondeur. Pour rétablir l’ISF et les droits de succession, largement démantelés par Nicolas Sarkozy, mais aussi plus précisément, comme la gauche l’a promis depuis longtemps, pour aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.

Les chiffres de l’Insee disent plus encore : ils plaident pour une « révolution fiscale ». Oui, une nouvelle nuit du 4 Août ! Au passage, l'étude permet aussi, effectivement, de décrypter les critiques lancées, mardi en marge du G20, par le premier ministre britannique, David Cameron, contre les réformes de la gauche française. David Cameron, qui ne plaisantait qu'à moitié, a dit être disposé à « dérouler le tapis rouge » aux entreprises désireuses de fuir l'impôt en France. Et cette charge a tout aussitôt été relayée par la droite française pour dénoncer les projets socialistes.

Or, l'argument est doublement de mauvaise foi. D'abord, le système britannique qui permet d'attirer des cadres à Londres relève du pur dumping fiscal, puisque l'impôt dû est au prorata temporis, c'est-à- dire au prorata du nombre de jours passés sur le sol britannique. De plus, la logique du moins-disant fiscal, dont la Grande-Bretagne a longtemps été la championne, a grandement contribué au creusement de l'endettement public en Europe, et d'un pays à l'autre, dans des modalités différentes, l'impôt a été réhabilité. C'était une nécessité économique pour combler les déficits, mais c'est aussi, comme l'établit l'Insee, une nécessité de justice sociale.